Contenus et droits de diffusion
Le cadre du catalogue QuickOnline au regard du droit d’auteur marocain : ce qu’il contient, ce qu’il exclut, et comment signaler un contenu.
1. Nature du service
QuickOnline fournit un accès technique à un catalogue de contenus pour lesquels une autorisation d’exploitation existe, ou qui sont libres de droits. Ce n’est ni un agrégateur de flux non autorisés, ni un générateur de codes.
2. Contenus exclus
QuickOnline ne retransmet pas de chaîne ou de bouquet payant appartenant à un éditeur tiers sans accord, et ne fournit aucun moyen de contourner une mesure technique ou une restriction réseau. Toute demande en ce sens est refusée.
3. Vérification du catalogue
L’origine d’un flux est vérifiée avant son ajout. Le catalogue est revu lorsqu’un partenaire modifie ses conditions, et toute notification précise d’un ayant droit déclenche un examen. Pendant cet examen, l’accès au contenu concerné peut être suspendu par précaution.
Une autorisation peut être limitée à un territoire, une période ou un type d’appareil : le catalogue peut donc évoluer pendant un abonnement sans que la formule change.
4. Signaler un contenu
Le titulaire de droits, ou son représentant, écrit à [email protected] ou par courrier à Bd Brahim Roudani (ex-route d’El Jadida), Résidence W, 20100 Casablanca, Maroc en indiquant son identité et sa qualité, l’œuvre ou le programme concerné, l’emplacement exact du contenu et le fondement de la demande. Une réponse est apportée sous 48 heures ouvrées ; un contenu dont le signalement est fondé est retiré.
5. Obligations de l’abonné
L’abonnement est personnel. Sont interdits : la revente de l’accès, la rediffusion publique, l’extraction massive des flux et le contournement d’une mesure technique. Leur non-respect entraîne la résiliation sans remboursement.
6. Cadre juridique
Au Maroc, les œuvres et les programmes sont protégés par la loi n° 2-00, modifiée et complétée, qui couvre le droit d’auteur et les droits voisins. Elle protège les auteurs, mais aussi les titulaires de droits voisins, dont les artistes interprètes, les producteurs et les organismes de radiodiffusion pour leurs émissions : diffuser un programme sans leur autorisation est interdit.
Les données des personnes qui nous écrivent relèvent de la loi n° 09-08, comme l’explique notre politique de confidentialité ; les conditions commerciales selon la loi n° 31-08 (voir les conditions générales de vente). Le point de vue de l’utilisateur est développé dans le guide sur l’IPTV et la loi au Maroc.
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L’IPTV est-elle légale ? Vos questions
L’IPTV est-elle légale aux Émirats arabes unis ?
L’IPTV proposée par les opérateurs autorisés est légale aux Émirats ; les services non autorisés y sont bloqués par le régulateur des télécommunications.
Quelle est l’amende pour piratage IPTV ?
Elle dépend du pays et du rôle de chacun : les poursuites visent d’abord les organisateurs et les revendeurs, mais l’utilisateur n’est pas à l’abri. Aucun montant unique ne s’applique ; au Maroc, la loi n° 2-00 sur les droits d’auteur encadre les sanctions.
Comment contourner le blocage IPTV ?
QuickOnline ne donne aucune méthode de contournement. Un blocage vise un service non autorisé ; le contourner ne le rend pas légal. Si votre image se fige, la cause est presque toujours le réseau local, que le support diagnostique avec vous.